Espoir et résistance

Pendant que les apothicaires font et refont sournoisement leurs comptes, pendant qu’ici ou là on se demande comment retarder le moment où l’on n’osera même plus se regarder dans la glace, pendant qu’on évite de parler de l’essentiel, qu’on use et abuse de formules toutes faites et de copier-coller honteux, qu’on vide les mots de leur sens en toute impunité, il existe des démocrates en mouvement.
Avec beaucoup d’autres, Marie Laure – Hypos – en fait parti.

Extraits d'une de ses dernières notes :

«(…) Elle (Hypos) pense que le Mouvement démocrate n'appartient à personne d'autre qu'à ces milliers de militants qui ont convergé vers un même lieu de rencontre.
Elle pense que c'est dans leur esprit qu'existe ce mouvement et non dans des statuts ou des chartes.
Elle pense que les Démocrates sont en mouvement et que les parois de la boite dans laquelle on voudrait peut-être les enfermer ne les arrêteront jamais».

Elle pense que le mot « libre » a un sens.

«(…) le Démocrate en mouvement est totalement libre.
Libre de ses choix car citoyen conscient,
Libre de ses actes car non redevable à quiconque,
Libre de ses pensées car délivré des apriori et des sectarismes,
Libre de ses engagements car désintéressé,
Et si le Démocrate en mouvement reconnaît ses pairs au sein du Modem, il les reconnaîtra au-delà d'une artificielle frontière de parti».

On choisit pas sa famille, on choisit pas ses parents, … on est libre de choisir ses amis et de nager à contre courant pour ne pas se noyer. Le MoDem est une boite trop petite qui risque de sentir très vite le renfermé.

On doit quand même s’attendre à ce que, fondé sur le marché, plutôt que sur l’amitié, le nouvel ordre mondial démocratique soit confronté à un monde où les rapports humains seront plus durs que dans les sociétés traditionnelles, précisément parce que la dimension humaine est en train d’être étouffée.
Les artisans anonymes du MoDem, ou plutôt de ce qu’il représente, ont pour eux l’intelligence, l’énergie et l’honnêteté. Et c’est pas demain la veille qu’on leur retirera la liberté de s’exprimer et de se regrouper. Avec un vrai bon sourire.

Le Coût du Lien Social

Qui pourrait douter que le service public de l’audiovisuel n’ait pas pour mission d’apporter aux téléspectateurs une compréhension claire et enrichissante du monde dans lequel ils vivent, d’un bout à l’autre de la planète ?!! Qui pourrait imaginer un seul instant que ce service public puisse, d’une manière ou d’une autre forcer la main du consommateur et orienter ses choix ?!! Qui pourrait apporter du crédit à cette idée saugrenue que France Télévisions pourrait être partiale et politiquement incorrecte ?!!
... La question n’est pas là.

Et c’est vrai que «la petite lucarne» devient le refuge des personnes isolées, la plupart du temps âgées et désargentées. Jusqu’à présent, ces personnes étaient exemptées de payer une redevance. En 2004, le législateur avait voulu prolonger cette exonération jusqu’en 2008 et, à moins de revenir sur sa décision, il envisage à contre cœur de solliciter les téléspectateurs nécessiteux pour s’éviter une privatisation trop visible d’Antenne 2, France 3, France 5, RFO, France 4, ARTE.
... La question n’est pas là.

Il se trouve qu’aujourd’hui, la concurrence est telle pour le service public, qu’«il faut compenser» son déficit chronique non pas par des recettes publicitaires supplémentaires, ni même par une augmentation globale de la redevance ou par la révision à la baisse de certains salaires de présentateurs surpayés, mais par la taxation de ceux qui ont le malheur de vivre en deçà du seuil de pauvreté. A leur manière, il faut bien qu’ils compensent ce sentiment de sortir un peu de la solitude, «poisseuse», qui les taraude, à défaut d’éviter la misère intellectuelle dans laquelle certaines émissions n’hésitent pas à les plonger.
Le «service public» continuera donc à assumer sa mission.
Ouf ! La question est réglée.

Reste la Corse.
Quel rapport ???

On se souvient qu’un des derniers conseil des ministres s’y est tenu sans grands frais pour le contribuable à la grande surprise, pour ne pas dire «satisfaction», de tous les exonérés de l'hexagone. Comme dans un fauteuil, ils ont pu apprécier le déploiement de moyens mis à disposition de l’intérêt général. Du coup, la Corse s’est sentie moins seule. Quant au «coût» de l’opération, Laurent Wauquiez, porte parole du gouvernement, n’a pas voulu esquiver la question. Pas vraiment.
Il a fini par lâcher : «Le coût carbone sera compensé, et le ministre Jean-Louis BORLOO en est chargé, c’est notamment à travers un projet, je crois, qui est au Mexique, mais rapprochez-vous de ses services pour avoir le détail, le coût écologique sera compensé.»
Point presse du 31 octobre 2007 (Corse)

C’est avec subtilité que Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, s’est alors emparée du sujet et a «créé du lien» (social) en déclarant : "La République n'a pas de frontières, elle va jusque dans tous nos territoires" et "le fait de rester en contact avec chacun, ça n'a pas de prix".
La redevance audiovisuelle non plus !

MoDem des Alpes de Haute Provence

Conscient des enjeux et de l’intérêt général, le Mouvement démocrate se prépare à présenter aux habitants des Alpes de haute Provence des alternatives concernant leur vie quotidienne dans le cadre des prochaines élections locales. Un certain nombre de questions économiques, sociales ou relatives à l’aménagement du territoire, à la préservation des services publics, à l’environnement ou aux transports peuvent et doivent être traitées par les collectivités territoriales et leurs élus. C’est ce à quoi se prépare activement le Mouvement démocrate.

C’est dans cette perspective, par souci d’efficacité, que celui-ci a réorganisé partiellement son Bureau provisoire.doc et a désigné Mme Marie Chantal PICARD pour occuper la fonction de Présidente Coordonatrice.

Elle seule a désormais pour tâche de relayer les informations entre les instances nationales du Mouvement démocrate de François Bayrou et le département des Alpes de haute Provence.
Elle seule est habilitée à communiquer autant que de besoin avec les médias locaux qui contribuent à leur manière à la cohésion sociale du département des Alpes de Haute Provence.
Disponible et consciente de ses responsabilités, Mme PICARD recevra vos appels au
06 80 05 84 61
ou vos messages à l’adresse suivante :
«Mouvement démocrate des AHP» 17, rue Manuel - 04400 Barcelonnette
[e-mail]

"Com" et opinion publique

Sur le sujet lire l’interview d’Alastair Campbell parue dans le Monde du 16 septembre 2007.








L’opinion publique se moque des questions internes du Mouvement démocrate. Lorsqu’elle pose la question de savoir où nous en sommes par rapport à l'existence du Mouvement, elle ne fait que demander :

«Alors, ça y est ? Est-ce vous êtes enfin en mesure de nous parler d’autre chose que de vos statuts et de vos querelles ou de votre cuisine interne ? Avez-vous compris quelles étaient nos difficultés, revendications, contradictions ?» (…) «Vous critiquez Sarkosy et vous avez raison. Vous pensez qu’il en fait trop. D’accord avec vous...

Mais qu’est-ce que vous proposez ? Concrètement.» (…) «Arrêtez donc de vous regarder dans la glace. Regardez nous. Parlez nous de nous. Arrêtez de faire semblant d’avoir déjà tout entendu.»

Sur le plan local, l’opinion publique pose les mêmes questions. Reste à les transcrire et à y répondre. Puisqu'on l'écoute, ça ne devrait pas poser de problème.

Pluralisme, Conscience et Démocratie

Café démocrate du 14 novembre 2007 avec François Bayrou et une centaine de militants au Bar "L'Imprévu", Paris 14e

Groupe de travail

Café democrate : La création de groupe de travail
envoyé par mouvementdemocrate

Conscience et démocratie

Café democrate : conscience et responsabilité
envoyé par mouvementdemocrate

Une ville n'appartient pas à sa seule majorité

Bayrou : "Une ville n'appartient pas à sa majorité !"
envoyé par okan

"Parparenthèses"

Vous reprendrez bien un peu de Cavada ?
........................................ Voir note précédente

Article par dans Le Monde, suite au café démocrate du 14 novembre organisé par Quitterie Delmas au Café L'Imprévu, 35 rue Didot, Paris 14e. Compte rendu

Et dire qu’une dame de Lourdes lui avait donné sa bénédiction à Seignosse !
Décidément des statuts sans règlement intérieur, c’est comme une mairie de Paris sans XIIème arrondissement. La remarque est valable sur l'ensemble du territoire du nord au sud, de l'orient à l'occident.

Fichier des adhérents

Partant du principe que les prophètes en leur pays peuvent être soupçonnés de partialité, et que C.DEMO4 ne représente que la parole d’un adhérent parmi d’autres, une place est faite à Génération démocrate sur un sujet brûlant, notamment dans le département des Alpes de Haute Provence.

Génération démocrate communique donc :

Un candidat à des primaires organisées au sein d’un parti politique a-t-il accès aux fichiers d’adhérents ? Voilà une question qui taraude les militants, offusque les responsables, amuse les journalistes et trouve des réponses d’un empirisme douteux au sein de chaque organisation.
La protection des personnes et de leur vie privée implique le contrôle de la communication des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés établit en ce sens une obligation de sécurité à la charge des responsables de ces fichiers.
Saisie de cette question particulière, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a clairement affirmé que :
«La transmission, à des fins de communication politique, de la liste des adhérents à un candidat à une élection interne à un parti politique est possible sous réserve que ce dernier s’engage à ne pas en faire un usage autre»
(Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques, J.O., 14 novembre).

Cette notion de transmission fait partie de l’ensemble plus vaste de ce que la loi qualifie de « traitement de données à caractère personnel » (art. 2). Il s’agit de «toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction» (article 2 de la directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La transmission visée dans la recommandation de la CNIL doit donc s’entendre comme une communication par transmission. Il ne reste plus dès lors à chaque candidat demandant la liste de remettre un engagement sur l’honneur de ne pas vouer ces fichiers à une autre utilisation que la campagne interne.

Que ce soit sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou sur le fondement du Code électoral, le droit à communication s’accompagne nécessairement du droit de reproduction y compris sur un format numérique, aux frais du demandeur, à partir du moment où le volume de documents demandés n’est pas « excessif » (CE, 26 janvier 1994, Pérez, Rec. T., 1994, p. 953).
Astreindre le demandeur à recopier la liste à la main fait obstacle à ce droit à communication
(TA Versailles, 7 mars 1989, Prieur c/ Cne Paray-Veille-Poste, Rec., 1989, p. 689). De la même façon, la tarification de la copie ne doit pas être fixée de manière à dissuader les personnes concernées de demander et d'obtenir une copie, sur quelque support que ce soit (cf. TA Lille, 6 février 2001, Association Dynamique Nouvelle c/ Cne Sainghin en Weppes, Rec. T., p. 967 ; CADA, 3 juillet 2000, Ville Marseille, Rapport 1999-2000, p. 26). A titre d’illustration, l’arrêté du 1er octobre 2001 (J.O., 2 octobre) indique que pour les copies de documents délivrés sur support électronique les frais, autres que le coût de l'envoi postal, ne peuvent excéder 1,83 euros s'agissant d'une disquette et 2,75 euros s'agissant d'un cédérom.

Congrès du MoDem

Remarques préliminaires à propos des statuts, charte éthique et charte des valeurs


Malgré l’obstruction manifeste faite au bureau provisoire du MoDem des Alpes de Haute Provence de fonctionner et de réfléchir de façon sereine et collective à l’élaboration des statuts de Mouvement démocrate, quelques remarques et amendements se sont malgré tout imposés aux adhérents actifs de ce département.

1. Il va de soit que ces trois textes ont impérativement besoin d’être confortés par un règlement intérieur national prévoyant notamment les conséquences encourues par les adhérents du Mouvement démocrate dans le cas où ils n’en respecteraient pas le contenu.

2. Le règlement intérieur établi à l’échelon national corrobore des règlements intérieurs annexes adoptés localement en tant que modus vivendi, pour peu que ces derniers ne contreviennent pas aux principes fondateurs du Mouvement démocrate (principes retenus dès le 24 mai 2007) , mais au contraire en facilitent l’application. (art. VIII de la charte éthique en cours de finalisation)

3. D’autre part, il peut être assez maladroit de faire une distinction entre «valeurs» et «éthique». Les deux chartes concernées auraient pu faire l’objet d’un texte unique dans la mesure où l’éthique repose sur des valeurs morales et politiques, et où ces mêmes valeurs, morales et politiques, ne peuvent être défendues qu’à travers une éthique acceptée par tous.

4. Enfin, il est étonnant que les adhérents du Mouvement démocrate soient invités à faire parvenir leurs propositions de façon morcelées à trois adresses différentes
- [e-mail]
- [e-mail]
- [e-mail]
Charte éthique, charte des valeurs et statuts devraient en effet être considérés comme autant de textes rendus cohérents par leur imbrication. Sans doute faut-il mettre cette «maladresse» au compte de l’urgence à finaliser l’existence du Mouvement démocrate.

- 5. Cela dit, et pris séparément, ces textes pourraient être amendés de la façon suivante :

Base charte éthique

Propositions pour une charte éthique

Base charte des valeurs

Propositions pour une charte des valeurs

Base statuts

Propositions concernant les statuts

L’avant-projet de statuts du Mouvement Démocrate, de charte des valeurs et de charte éthique : les versions qui seront soumises au vote des adhérents du Mouvement Démocrate seront en ligne aux alentours du 20 novembre.
D’ici là, vous pouvez librement amender ces trois textes et proposer tout ajout, toute modification ou toute suppression qui vous semblera nécessaire.

Salle des pas perdus

Selon que vous serez puissant ou misérable, ...


Le fondement même de la loi CMU est de traiter le bénéficiaire de la COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE comme tout autre assuré social et lui permettre d’avoir accès à toutes les formes de soins sans le renvoyer vers une «médecine du pauvre». Le fait qu’un professionnel de santé ne respecte pas ce principe de base est à l’origine de ce que l’on appelle en terme générique « refus de soins ». Ca existe. Des testing l’ont prouvé qui porte à 14 % la fréquence de ces cas de discrimination choisie. Source
Dans le texte de la loi du 27 juillet 1999 ne figure aucune disposition spécifique pour encadrer et réprimer ces pratiques. Ce n’est pas un oubli dans la mesure où le législateur espérait que le code de déontologie pouvait y suffire.
Le législateur s’est donc visiblement mis le doigt dans l’œil mais comme ses indemnités lui permettront de s’ouvrir les portes de tous les bons ophtalmos du quartier, il s’en remettra.
Quant à ceux qui sont tombés malades alors qu’ils étaient déjà dans le besoin… vae victis ! Le forfait santé les guette pour les ratiboiser tout à fait. Pour la bonne cause (le trou de la sécu) et sans obligation de résultat.
Il y a heureusement des praticiens respectueux de leur code déontologique et visant l’excellence professionnelle.

Côté justice, aveugle et impartiale comme chacun sait…, ceux qui, en butte aux «accidents de la vie» seraient en situation de demander une AIDE JURIDICTIONNELLE, ...... peuvent surtout avoir des surprises. Et ce malgré l’article 11 de la décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Car avant toute chose, il faut bien qu’ils se disent qu’ils peuvent déranger des hommes et femmes de loi très occupés à «faire bouillir la marmite» surtout en fin de mois, ou à rechercher l’affaire du siècle qui leur ouvrira les portes de la renommée.

On en voit ainsi errer comme des âmes en peine dans les salles des pas perdus de tribunaux de province en quête de subsides et se souvenant avec nostalgie du serment prononcé le jour où ils ont choisi d’endosser la robe pour mieux défendre la veuve et l’orphelin.
Pour autant le quidam sera-t-il mieux soigné, je veux dire défendu, s’il consent un «palmérium clandestin» (honoraire complémentaire) ou accepte de passer un pacte quota litis (*) avec son conseil ?

Tout étant affaire de compétences ou de pouvoir de persuasion, rien n’est moins certain et, de toute façon, la Une de l’actualité est réservée à notre garde des sceaux, ministre de la justice qui pense que tout passe par une refonte urgente de la carte judiciaire. Judicieux, non ?
Mais «enlever un tribunal d'instance, c'est comme enlever un bureau de poste» dixit dans Le Monde Jacques Commaille, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, auteur de "Territoires de justice, une sociologie politique de la carte judiciaire".

Ce faisant, ce spécialiste ne fait que souligner un dilemme : comment concilier libéralisme et service public ?

(*) Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité des honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.